Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site https://naylisse.com.
Article 1 — Identité du vendeur
Le site NAYLISSE est exploité par :
Soumia Bastian, entrepreneuse individuelle
Nom commercial : NAYLISSE
Adresse : 10 rue de Savoie, 67800 Bischheim, France
SIREN : 984 061 598
SIRET : 984 061 598 00012
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
E-mail : hello@naylisse.com
Téléphone : 06.41.72.25.37
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 — Objet et application des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de NAYLISSE et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après « la cliente », lors de l’achat de produits sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La cliente est invitée à les lire avant de valider sa commande.
La version applicable est celle accessible sur le site au moment de la commande.
Article 3 — Produits
NAYLISSE commercialise notamment « La Pierre Exfoliante », destinée à l’exfoliation du corps et des pieds.
Le produit n’est pas destiné à être utilisé sur le visage. Il doit être utilisé conformément aux précautions et conseils présentés sur le site ou fournis avec le produit.
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur sa fiche. La cliente doit en prendre connaissance avant de commander.
Les photographies et représentations sont fournies à titre illustratif. De légères variations de couleur, de texture, de forme ou de dimensions peuvent exister, notamment lorsque ces variations résultent de la nature ou du procédé de fabrication du produit. Elles ne doivent toutefois pas modifier ses caractéristiques essentielles.
Les produits NAYLISSE ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
NAYLISSE relève du régime de franchise en base de TVA. La mention suivante s’applique : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix du produit. Leur montant est présenté avant la validation définitive de la commande.
NAYLISSE peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, NAYLISSE pourra annuler la commande après en avoir informé la cliente et procéder au remboursement des sommes versées.
Article 5 — Commande
La cliente sélectionne le produit et la quantité souhaitée, puis vérifie le contenu de son panier avant de poursuivre sa commande.
Elle doit fournir des informations exactes et complètes concernant son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées.
Avant le paiement, la cliente peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
- l’acceptation des présentes CGV ;
- la validation du paiement ;
- l’envoi d’une confirmation de commande par NAYLISSE.
La confirmation est envoyée à l’adresse électronique renseignée par la cliente.
NAYLISSE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, de litige antérieur non résolu ou de quantité anormalement élevée laissant supposer un achat destiné à la revente.
Article 6 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après la commande, NAYLISSE informera la cliente dans les meilleurs délais et proposera, selon la situation :
- un remboursement ;
- une solution de remplacement avec l’accord de la cliente ;
- ou une nouvelle date de livraison acceptée par celle-ci.
Aucun produit de remplacement ne sera imposé sans l’accord de la cliente.
Article 7 — Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du passage de la commande.
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
Les transactions sont prises en charge par les prestataires de paiement disponibles sur Shopify. NAYLISSE n’accède pas directement aux données bancaires complètes de la cliente.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être confirmée.
Article 8 — Livraison
NAYLISSE livre en France métropolitaine, dans l’Union européenne et dans les autres destinations proposées lors du passage de la commande.
France métropolitaine
- Frais de livraison : 4,90 €
- Délai de livraison : 7 à 15 jours ouvrés
Union européenne
- Frais de livraison : 22 €
- Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrés
International
Pour les autres destinations, les frais et délais applicables sont affichés avant le paiement.
Des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être réclamés pour les livraisons hors de l’Union européenne. Sauf indication contraire, ils restent à la charge de la cliente.
La cliente doit fournir une adresse exacte et complète. NAYLISSE ne pourra pas être tenue responsable d’un retard directement causé par des informations erronées ou incomplètes communiquées par la cliente.
NAYLISSE reste responsable envers la cliente de la bonne exécution de la livraison, y compris lorsque celle-ci est confiée à un prestataire.
Article 9 — Retard ou absence de livraison
En cas de dépassement du délai annoncé, la cliente peut demander à NAYLISSE, par écrit, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la commande n’est toujours pas livrée dans ce nouveau délai, la cliente peut demander l’annulation du contrat conformément aux dispositions légales.
NAYLISSE remboursera alors l’intégralité des sommes versées dans le délai légal applicable.
Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle de la commande et que NAYLISSE en a été informée avant l’achat, la cliente peut demander l’annulation immédiate dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 — Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré à la cliente lorsqu’elle, ou un tiers désigné par elle, prend physiquement possession du colis.
Lorsque la cliente choisit elle-même un transporteur qui n’était pas proposé par NAYLISSE, le transfert des risques intervient lors de la remise du colis à ce transporteur.
Article 11 — Droit de rétractation
La cliente dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour notifier à NAYLISSE sa volonté de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
La demande doit être envoyée à :
La cliente dispose ensuite de quatorze (14) jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour liés à un changement d’avis sont à la charge de la cliente.
Le produit doit être retourné complet et avec ses accessoires éventuels. La cliente est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.
Pour des raisons d’hygiène, il est demandé de ne pas utiliser La Pierre Exfoliante sur la peau avant de décider de la retourner. Une utilisation réelle pourra entraîner une diminution du remboursement correspondant à la dépréciation du produit, dans les conditions autorisées par la loi.
Les modalités détaillées et le formulaire de rétractation figurent dans la Politique de retour et de remboursement du site.
Article 12 — Remboursement
En cas de rétractation valable, NAYLISSE rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initialement payés.
Les éventuels frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
NAYLISSE peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.
Article 13 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Garantie légale de conformité
La cliente dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir en cas de défaut de conformité.
Elle peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions de coût et de faisabilité prévues par la loi.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas réalisé dans le délai légal ou occasionne un inconvénient majeur, la cliente peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.
Garantie contre les vices cachés
La cliente peut également invoquer la garantie contre les vices cachés lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage.
Elle peut alors demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions prévues par le Code civil.
Pour exercer ces garanties, contactez hello@naylisse.com en joignant le numéro de commande, une description du problème et des photographies.
Les frais nécessaires au traitement d’un produit reconnu non conforme ou défectueux ne sont pas à la charge de la cliente.
Article 14 — Utilisation et précautions
La Pierre Exfoliante doit être utilisée uniquement sur le corps et les pieds, conformément aux instructions communiquées.
Elle ne doit pas être utilisée :
- sur le visage ;
- sur une plaie ou une peau lésée ;
- sur une peau brûlée ou fortement irritée ;
- en cas de douleur ou de réaction anormale pendant l’utilisation.
L’utilisation doit être interrompue en cas d’irritation importante ou persistante. En cas de doute concernant l’état de votre peau, demandez conseil à un professionnel de santé.
NAYLISSE ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation manifestement contraire aux instructions et précautions communiquées, sans que cette disposition limite les droits légaux de la cliente.
Article 15 — Responsabilité
NAYLISSE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec la cliente.
Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution résulte :
- d’une faute imputable à la cliente ;
- d’un événement imprévisible et insurmontable causé par un tiers ;
- d’un cas de force majeure reconnu par la législation française.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou ne supprime les garanties légales ou les droits impératifs accordés aux consommateurs.
Article 16 — Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour traiter les commandes, les paiements, les livraisons, les demandes adressées au service client et, lorsque la cliente y a consenti, les communications commerciales.
Les modalités relatives à la collecte et au traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute demande concernant vos données personnelles, contactez :
Article 17 — Propriété intellectuelle
Le nom NAYLISSE, les textes, photographies, visuels, éléments graphiques et contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable ou exception prévue par la loi.
Article 18 — Réclamations
Pour toute question ou réclamation, la cliente doit contacter en priorité NAYLISSE :
E-mail : hello@naylisse.com
Téléphone : 06.41.72.25.37
Adresse : 10 rue de Savoie, 67800 Bischheim, France
La cliente est invitée à joindre son numéro de commande et toutes les informations nécessaires au traitement de sa demande.
Article 19 — Médiation de la consommation
En cas de litige, la cliente doit d’abord adresser une réclamation écrite à NAYLISSE afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution n’est trouvée, elle peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève NAYLISSE :
Nom du médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Cette rubrique devra obligatoirement être complétée avant l’ouverture des ventes.
Article 20 — Démarchage téléphonique
La consommatrice qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut inscrire gratuitement son numéro sur la liste d’opposition Bloctel accessible à l’adresse :
Article 21 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, la cliente peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Aucun tribunal différent de celui prévu par les règles protectrices du consommateur ne lui est imposé.