Conditions générales de vente

Ce document est un modèle de base rédigé pour NAYLISSE et doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive. Il ne constitue pas un conseil juridique.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site NAYLISSE, en France, dans l'Union européenne et à l'international, entre l'éditeur du Site (voir Mentions légales) et toute personne physique ou morale procédant à un achat (le « Client »).

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation finale de la commande. Pour les commandes expédiées hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes à l'importation ou frais additionnels peuvent être exigés à la charge du Client par les autorités du pays de destination.

4. Commande

Le Client sélectionne le ou les produits, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et de paiement, puis confirme sa commande. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Un récapitulatif est envoyé par email après validation.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens disponibles via la solution de paiement sécurisée du Site). Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

6. Livraison

Les modalités de livraison (zones desservies, délais, frais, prestataire) sont détaillées dans la Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, hormis les frais de retour.

Conformément à l'article L221-28 9° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. La Pierre Exfoliante étant un produit de soin corporel, cette exception s'applique si le produit a été descellé ou utilisé ; elle ne s'applique pas si le produit est retourné dans son emballage d'origine, intact et non descellé.

Les modalités pratiques d'exercice de ce droit (formulaire, adresse de retour, remboursement) sont détaillées dans la Politique de retour et remboursement.

8. Garanties légales

Tout produit vendu sur le Site bénéficie de plein droit, et sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.

Dans le cadre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

9. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture ou d'incident affectant le prestataire logistique, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation], ou à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de protection applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.